13 December 2007

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Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007 French 13-12-2007
PROTOCOLE N° 2 MODIFIANT LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE. French 13-12-2007
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement des installations de gestion des déchets. French 13-12-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2007 relatif aux dénominations textiles. French 13-12-2007
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 14 des divisions organiques 11, 12, 15 et 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007. French 13-12-2007
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'obligation de notification périodique de données environnementales et modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets dangereux, l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées, l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 janvier 2006 relatif à la vérification des déclarations des émissions de gaz à effet de serre spécifiés et l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et aux diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement French 13-12-2007
Décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008. French 13-12-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant certaines conditions d'exploitation des transports en commun en Région de Bruxelles-Capitale. French 13-12-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion. French 13-12-2007
Arrêté du Gouvernement wallon complétant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 novembre 1993 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois et nomination des président et vice-président, tel que modifié par les arrêtés des 30 mars 1995, 12 décembre 1996, 12 juin 1997, 10 janvier 2002 et 7 novembre 2002. French 13-12-2007
Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez portant sur l'inscription d'une zone d'extraction au lieu dit "Les Turluttes", d'une zone naturelle, d'une zone agricole ainsi que d'un périmètre de réservation pour la réalisation d'un nouvel échangeur autoroutier sur le territoire des communes de Chaumont-Gistoux et Walhain French 13-12-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 concernant les réductions de valeur de droits constatés au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente French 13-12-2007