14 December 2007

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Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer . French 14-12-2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 2006 définissant les paramètres objectifs et la programmation de subventionnement pour les centres d'aide sociale générale actifs dans le cadre des mutualités . French 14-12-2007
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007. French 14-12-2007
Arrêté ministériel fixant les lignes directrices pour l'établissement et la modification du plan de monitoring pour la période d'échange 2008-2012 French 14-12-2007
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des primes à certains établissements d'enseignement de l'enseignement secondaire spécial organisant des orientations d'études ou formations qui mènent au comblement d'une profession critique . French 14-12-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 relatif à l'agrément et au subventionnement d'un point d'appui pour la gestion des connaissances et le réseautage en matière d'aide et de services en faveur des sous-groupes cibles de personnes handicapées . French 14-12-2007
Arrêté du Gouvernement flamand réglant la politique de maintien [dans le cadre de " Toerisme voor Allen "] . <AGF 2011-12-02/13, art. 15, 002; En vigueur : 01-12-2011> French 14-12-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement facultatif du remplacement des anciennes chaudières de chauffage par des chaudières à haut rendement et des appareils de chauffage individuels par des poêles à haut rendement sur le marché locatif social French 14-12-2007
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Région Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française concernant la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi . French 14-12-2007
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol French 14-12-2007
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2008 . French 14-12-2007
Arrêté du Gouvernement flamand transférant des crédits entre les allocations de base du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 . French 14-12-2007
Décret portant organisation et fonctionnement des centres technologiques régionaux French 14-12-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des crédits au sein du programme 52.40 pour l'année budgétaire 2007 . French 14-12-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2002 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités . French 14-12-2007
Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le plan-programme de Mérode : zone rurale princière French 14-12-2007