17 December 2007

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Ministerieel besluit houdende overdracht van kredieten tussen programma 05 van organisatieafdeling 30 en programma 01 van organisatieafdeling 14 van de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2007 . Dutch 17-12-2007
Ministerieel besluit houdende overdracht van kredieten tussen programma's 04 en 02 van organisatieafdeling 54 van de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2007 . Dutch 17-12-2007
Ministerieel besluit betreffende de erkenning van weefselbank. Dutch 17-12-2007
Ministerieel besluit tot wijziging van sommige bedragen in het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de concessies voor openbare werken. - Duitse vertaling Dutch 17-12-2007
Ministerieel besluit tot wijziging van sommige bedragen bepaald in het koninklijk besluit van 18 juni 1996 betreffende de mededinging in het raam van de Europese Gemeenschap van sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten in de sectoren water, energie, vervoer en postdiensten. - Duitse vertaling Dutch 17-12-2007
Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux. - Traduction allemande French 17-12-2007
Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux. French 17-12-2007
Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. French 17-12-2007
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. French 17-12-2007
Arrêté ministériel fixant la programmation de placement familial et de prestations dans le secteur de l'aide aux handicapés. . French 17-12-2007
Prorogation du contrat de gestion liant la société anonyme de droit public SNCB Holding et l'Etat belge. - Avis. French 17-12-2007
Prorogation du contrat de gestion liant la société anonyme de droit public Infrabel et l'Etat belge. - Avis. French 17-12-2007
Décret portant assentiment à l'avenant du 28 décembre 2006 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'Economie plurielle . French 17-12-2007
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007. French 17-12-2007
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007. French 17-12-2007
Décret portant assentiment à la Convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris le 19 octobre 2005, et à ses annexes Ire et II . French 17-12-2007
Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine. French 17-12-2007
Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux. French 17-12-2007
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. French 17-12-2007
Prorogation du contrat de gestion liant la société anonyme de droit public SNCB et l'Etat belge. - Avis. French 17-12-2007