19 December 2007

Title Language Date
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. French 19-12-2007
Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2008 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants. French 19-12-2007
Arrêté ministériel déterminant les modalités d'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2007 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant. French 19-12-2007
Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 French 19-12-2007
Décret relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun French 19-12-2007
Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008. French 19-12-2007
Circulaire n° 44 relative à l'obtention d'un subside VLIF aux investissements dans le secteur d'encadrement de l'agriculture et de l'horticulture : appel 2007 . French 19-12-2007
Décret modifiant le décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne. French 19-12-2007
Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique. French 19-12-2007
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 23 novembre 2007 entre la Communauté française et la Région wallonne sur l'utilisation conjointe d'infrastructures en milieu rural. French 19-12-2007
Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 26 octobre 2004. French 19-12-2007
Arrangement administratif relatif à l'application de la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République orientale de l'Uruguay French 19-12-2007
Décret modifiant le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes French 19-12-2007
Décret concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen. French 19-12-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2007 relatif au versement sur le compte du " Fonds des Investissements ferroviaires " des moyens d'investissement non utilisés par le Groupe SNCB. French 19-12-2007
Arrêté royal modifiant l'annexe IIIbis de l'AR/CIR 92 en matière de déclaration au précompte professionnel. French 19-12-2007
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de réduction d'impôt pour maisons passives. French 19-12-2007
Décret visant à instaurer un Fonds budgétaire en matière de financement du Système intégré de Gestion et de Contrôle French 19-12-2007