21 December 2007

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Décret portant création du "Vlaams Onderhandelingscomité voor de basiseducatie" . French 21-12-2007
Décret portant exécution du Règlement N° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale . French 21-12-2007
Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2008. French 21-12-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, pour la période 2008-2012. French 21-12-2007
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007. French 21-12-2007
Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. French 21-12-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 réglant l'intervention des Services du Gouvernement et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII dans les frais de transport des membres du personnel. French 21-12-2007
Loi relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel 2007-2008. - Traduction allemande d'extraits French 21-12-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments. French 21-12-2007
Décret modifiant l'article 2, 17° des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005 . French 21-12-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant cession de terrains régionaux à la "NV De Scheepvaart" . French 21-12-2007
Décret complétant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement par un titre XVI "Contrôle, maintien et mesures de sécurité" French 21-12-2007
Ordonnance ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2007. French 21-12-2007
Ordonnance ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2007. French 21-12-2007
Ordonnance contenant le budget général des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2008. French 21-12-2007
Arrêté ministériel relatif aux modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat. French 21-12-2007
Arrêtés royaux. - Gouvernement. - Démissions. - Nominations. French 21-12-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution des radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre French 21-12-2007
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions à l'exécution de mesures agri-environnementales en exécution du Programme flamand de Développement rural French 21-12-2007
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 05 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007. French 21-12-2007