18 January 2008

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Arrêté royal fixant, pour l'année 2008, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. French 18-01-2008
Arrêté royal fixant les modalités d'une action promotionnelle organisée par la Loterie Nationale sous l'appellation " 30 ans de Lotto gratuit " à l'occasion du trentième anniversaire de cette loterie publique. French 18-01-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 portant des mesures transitoires relatives à la carte d'identité électronique. - Traduction allemande French 18-01-2008
Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. French 18-01-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 portant organisation du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein . French 18-01-2008
Loi contenant le 4e ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007. French 18-01-2008
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux annotations dans le registre de publication des règlements et ordonnances des autorités communales . French 18-01-2008
Arrêté royal relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord. French 18-01-2008
Arrêté royal portant le règlement du " Keno ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. French 18-01-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise portant approbation du plan triennal d'évaluations externes non certificatives en humanités générales et technologiques et en humanités professionnelles et techniques. French 18-01-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 30 et 67, alinéa 1er, du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques. French 18-01-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 portant des mesures transitoires relatives à la carte d'identité électronique. French 18-01-2008
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade " Site de la rue Gilles Magnée " en matière de sécurité lors des matches de football. French 18-01-2008
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade " Jos Van Wellen " en matière de sécurité lors des matches de football. French 18-01-2008
Loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en ce qui concerne les délais fixés pour l'exercice des compétences de la Commission de contrôle. French 18-01-2008
Avis - Arrêté royal du 18 décembre 1998 établissant les règles et tarifs relatifs à la fixation des honoraires, des émoluments et des frais du médiateur de dettes. - Tarifs à partir du 1er janvier 2008 French 18-01-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "Agentschap voor Landbouw en Visserij" . French 18-01-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Règlement n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un Groupement européen de Coopération territoriale ] <AGF 2008-09-26/34, art. 1, 002; French 18-01-2008
Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. French 18-01-2008
Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. French 18-01-2008