28 February 2008

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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant les agences immobilières sociales. French 28-02-2008
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les redevances en matière d'inscription de variétés aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. French 28-02-2008
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2003 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 déterminant les conditions auxquelles la garantie de bonne fin de la Région est accordée au remboursement des prêts hypothécaires visés à l'article 23 du Code wallon du Logement. French 28-02-2008
Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2008. French 28-02-2008
Règlement modifiant le règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie. French 28-02-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la part des recettes générées par la tarification de l'eau à affecter à des fins sociales French 28-02-2008
Arrêté ministériel portant délégation de compétence à la clôture des activités d'acquittement du "werkholding", société anonyme à finalité sociale dans l'acquittement . French 28-02-2008
Circulaire ministérielle GPI 39quinquies relative à l'appui en membres du personnel de la police fédérale à un corps de police locale. - Principes et facturation. French 28-02-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 1994 portant exécution de l'article 5 de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale. French 28-02-2008
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne. French 28-02-2008
Arrêté ministériel fixant pour l'année 2008 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et la date du début de l'épreuve d'aptitude prévue à l'article 19ter de l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention. French 28-02-2008
Arrêté ministériel fixant la liste des titres de formation d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne French 28-02-2008
Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Liège. - Traduction allemande French 28-02-2008
Arrêté ministériel concernant l'autorisation de type d'appareils de mammographie digitale pour le dépistage du cancer du sein au sein de la population flamande French 28-02-2008