14 March 2008

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 22 mai 2007 de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés relative à la protection de la vie privée des membres du personnel à l'égard du contrôle des données de communications électroniques. French 14-03-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 15 juin 2007 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel relative à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication et à la protection de la vie privée French 14-03-2008
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau. French 14-03-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des points de la Convention EN n° 06464 - A.P.E. Enseignement. French 14-03-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant la mise à disposition de fréquences à la " Vlaamse Radio- en Televisieomroep " . French 14-03-2008
Décret modifiant le décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes . French 14-03-2008
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sites à réaménager, remplaçant les articles 453 à 470 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine. French 14-03-2008
Règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de bloso. - Note explicative de l'arrêté du gouvernement flamand. French 14-03-2008
Fonds des rentes. - Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1er, de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis. French 14-03-2008
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et relatif à la qualité des eaux de baignade. French 14-03-2008
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au Conseil consultatif stratégique pour la Politique flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de la Famille . French 14-03-2008
Décision du 20 juin 2007 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné relative à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication et à la protection de la vie privée. French 14-03-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise donnant force obligatoire à la décision du 26 avril 2007 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel relative à la protection de la vie privée des membres du personnel à l'égard du contrôle des données de communication électroniques. French 14-03-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 20 juin 2007 de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés relative à l'utilisation des Technologies de l'Information et de la Communication et à la protection de la vie privée. French 14-03-2008
Décret portant la libération et l'échange d'informations sur les câbles et canalisations souterrains French 14-03-2008
Décret relatif au financement du fonctionnement des instituts supérieurs et des universités en Flandre. French 14-03-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation relative au fonctionnement de l'agence autonomisée externe de droit public 'Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' . French 14-03-2008
Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2008 French 14-03-2008