17 March 2008

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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. French 17-03-2008
Décret relatif à la dotation pour les voiries communales. French 17-03-2008
Arrêté ministériel fixant la participation financière des familles à l'accueil des enfants dans des garderies et des services pour familles d'accueil . <Erratum, M.B. 25-06-2008, P. 32550-32553>. French 17-03-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008. French 17-03-2008
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé French 17-03-2008
Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate d'une parcelle nécessaire pour l'extension du parking de la gare de Silly et située sur le territoire de la commune de Silly French 17-03-2008
Arrêté royal portant agrément d'une institution qui a pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992. French 17-03-2008
Arrêté royal fixant les conditions sous lesquelles l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé collabore avec les autres organismes de l'Etat. French 17-03-2008
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 2007 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer . French 17-03-2008
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. French 17-03-2008
Décret portant assentiment au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, fait à La Haye le 26 mars 1999 . French 17-03-2008
Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique d' "Orti" à Sainte-Ode . French 17-03-2008
Règlement de l'ordre des barreaux francophones et germanophone rendant obligatoire le mémorandum sur l'aide juridique. French 17-03-2008
Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009 French 17-03-2008