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Belgium
Justel
2008
March
20
20 March 2008
Title
Language
Date
Arrêtés royaux Gouvernement. - Nominations.
French
20-03-2008
Arrêtés royaux Gouvernement. - Démission. - Nomination.
French
20-03-2008
Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les relations internationales de Wallonie-Bruxelles.
French
20-03-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant aux 19 communes bruxelloises des subventions pour un montant total de 2 927 343,59 euros, dans le cadre du Plan sécurité pour l'année 2008.
French
20-03-2008
Arrêté du Gouvernement relatif à la promotion de l'utilisation rationnelle de l'électricité et du gaz par des aides financières
French
20-03-2008
Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour l'Enseignement communautaire
French
20-03-2008
Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales.
French
20-03-2008
Arrêté ministériel modifiant l'article 62 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage.
French
20-03-2008
Arrêtés royaux. - Gouvernement Démissions. - Nominations. - Traduction allemande
French
20-03-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption " zone 2 " sur le territoire de la commune de Saint-Gilles
French
20-03-2008
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