21 March 2008

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Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions et à la procédure d'octroi de dérogations en matière de transport scolaire. French 21-03-2008
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan. French 21-03-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'organes de concertation contribuant à une participation optimale de la Communauté flamande au programme d'action européen Apprentissage tout au long de la Vie French 21-03-2008
Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'article 1er, alinéa 4, de l'arrêté royal du 27 décembre 2004 portant exécution des articles 1409, § 1er, alinéa 4, et 1409, § 1erbis, alinéa 4, du Code judiciaire relatif à la limitation de la saisie lorsqu'il y a des enfants à charge. French 21-03-2008
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe II du Code de la Fonction publique en ce qui concerne le métier 85. French 21-03-2008
Arr^eté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arr^eté ministériel du 18 novembre 2003 portant exécution de l'arr^eté du gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant octroi d'une aide aux petites et moyennes entreprises pour des investissements en région flamande . French 21-03-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 désignant les eaux de surface destinées à la production d'eau alimentaire, catégories A1, A2 et A3, aux eaux de baignade, aux eaux piscicoles et aux eaux conchylicoles, en conversion de la Directive 2006/7/CE du Parlement européen du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la Directive 76/160/CEE. . French 21-03-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation sur le financement des centres de formation des indépendants et des P.M.E. French 21-03-2008
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total des heures subsidiables pour les services d'aide familiale pour l'année 2008 . French 21-03-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du "Stedenfonds" pour l'année 2008 . French 21-03-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 octroyant une intervention régionale aux fournisseurs d'eau grise pour l'aménagement de circuits d'eau grise en vue de la protection des nappes aquifères vulnérables . French 21-03-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 2002 portant l'attribution d'une intervention de la région aux polders, wateringues, aux associations de polders ou de wateringues en vue de l'exécution de certains travaux de gestion des eaux et fixant la procédure en matière de subventionnement de ces travaux . French 21-03-2008
Dépôt de conventions collectives de travail. French 21-03-2008
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 2 mars 2007 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993. French 21-03-2008
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 relatif au programme communal d'actions en matière de logement. French 21-03-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice. French 21-03-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme de formation triennal des professionnels accueillant des enfants de 0 à 3 ans, des professionnels accueillant des enfants de 3 à 12 ans, des bénévoles des consultations pour enfants du secteur accompagnement et des accueillants des lieux de rencontre parents-enfants French 21-03-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008. French 21-03-2008
Décret portant assentiment à l'avenant du 20 septembre 2007 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle. French 21-03-2008
Arrêté ministériel portant délégation de compétences en matière de désignation de comptables ordinaires. French 21-03-2008