17 April 2008

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Arrêté du Gouvernement instituant la commission chargée de désigner les chefs d'établissement dans l'enseignement secondaire communautaire et de classer les candidats à une fonction de promotion dans un centre psycho-médico-social organisé par la Communauté germanophone] <Intitulé remplacé par ACG 2013-04-25/19, art. 1, 003; En vigueur : 31-05-2013>	French	17-04-2008
Règlement d'ordre intérieur de la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale.	French	17-04-2008
Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2008 .	French	17-04-2008
Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 3 août 2008 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche "Les Amis de la Truite" de Biesme dans le cadre de sa journée "Pêche en famille".	French	17-04-2008
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 2003 portant création d'un Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes.	French	17-04-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale.	French	17-04-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 06 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.	French	17-04-2008
Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de l'Ardoisière d'Oignies, à Oignies	French	17-04-2008