01 June 2008

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2006 portant réglementation générale des allocations et indemnités accordées aux enquêteurs chargés de l'exécution des enquêtes organisées par la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique. French 01-06-2008
Arrêté du secrétaire général suppléant faisant fonction du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation du Gouvernement flamand subdéléguant certaines compétences aux membres du personnel du département . French 01-06-2008