05 June 2008

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Arrêté royal déterminant le périmètre du " Stedelijk Sportstadion Jules Matthijs " en matière de sécurité lors des matches de football. French 05-06-2008
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de Bielmont en matière de sécurité lors des matches de football. French 05-06-2008
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées French 05-06-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 9ter du 27 février 2008, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 9 du 9 mars 1972 coordonnant les accords nationaux et les conventions collectives de travail relatifs aux conseils d'entreprise conclus au sein du Conseil national du Travail. French 05-06-2008
Arrêté ministériel établissant les modèles de formulaires pour l'introduction d'une demande d'allocations de loyer. French 05-06-2008
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. French 05-06-2008
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la situation administrative et les droits individuels pécuniaires des membres du personnel contractuels des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. French 05-06-2008
Décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 2006. French 05-06-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles French 05-06-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 décembre 1992 relatif à la désaffectation de certains ouvrages de la station de métro Louise French 05-06-2008