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Sources
Belgium
Justel
2008
June
12
12 June 2008
Title
Language
Date
Arrêté royal relatif à l'émission des Euro Medium Term Notes de l'Etat belge
French
12-06-2008
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos. 19, 23 et 50 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits
French
12-06-2008
Arrêté royal déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du logement social
French
12-06-2008
Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la production de films principalement destinés à la projection dans plusieurs cinémas et/ou dans plusieurs salles d'un autre circuit cinématographique exploité commercialement
French
12-06-2008
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n°s 19, 23 et 50 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée.
French
12-06-2008
Ordonnance modifiant l'article 283, 3° de la nouvelle loi communale.
French
12-06-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la désignation de la SRIB pour le lot 1 et du Fonds de Participation pour le lot 2 comme gestionnaires opérationnels du Fonds bruxellois de Garantie pour une période de cinq ans.
French
12-06-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exonération de la cotisation fédérale destinée à compenser la perte de revenus pour les communes résultant de la libéralisation du marché de l'électricité.
French
12-06-2008
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions.
French
12-06-2008
Arrêté royal portant augmentation du montant minimum garanti des pensions de retraite et de survie pour travailleurs salariés.
French
12-06-2008
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées.
French
12-06-2008
Décret portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003.
French
12-06-2008
Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005.
French
12-06-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 30 et les programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.
French
12-06-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires.
French
12-06-2008
Arrêté royal modifiant les articles 14, k), I, § 1er, B, 2° et 34, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
French
12-06-2008
Avis. - Arrêté royal du 14 novembre 2003 fixant le tarif des honoraires et frais dus aux experts désignés par les juridictions du travail dans le cadre d'expertises médicales concernant les litiges relatifs aux allocations aux handicapés, aux prestations familiales pour travailleurs salariés et travailleurs indépendants, à l'assurance chômage et au régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités . - Indexation des montants au 1er janvier 2008.
French
12-06-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2003 fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux en rapport avec les services de garde des médecins généralistes.
French
12-06-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 2008 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2008, l'émission des emprunts dénommés " Obligations linéaires " et l'émission des emprunts dénommés " Bons d'Etat ".
French
12-06-2008
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de petits appareils électroménagers, située dans la province de Namur et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers.
French
12-06-2008
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