26 June 2008

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation " Formation particulière en gériatrie : méthodologie spéciale " et " Formation particulière en gériatrie " classées au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. French 26-06-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 50 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008. French 26-06-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 50 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008. French 26-06-2008
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 285, 290 et 292 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine. French 26-06-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux définitions de l'entreprise et des micro-, petites et moyennes entreprises. French 26-06-2008
Arrêté 2007/1130 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 du Collège de la Commission Communautaire française relatif à l'application du décret du 12 juillet 2001 de la Commission communautaire française modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la santé, des personnes handicapées et de l'insertion socioprofessionnelle. - Deuxième lecture. French 26-06-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol initial n° 46-20/21 " Quartier de la Gare du Nord " approuvé par arrêté royal du 17 février 1967 French 26-06-2008
Extrait de l'arrêt n° 94/2008 DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE - - En cause : les recours en annulation totale ou partielle de la loi du 2 juin 2006 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne la nomination dans le grade de commissionnement de certains membres du personnel de la direction générale de la police judiciaire, introduits par Gunter Firlefyn et autres. French 26-06-2008