12 December 2008

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Ministerieel besluit tot vaststelling van het model van het attest als bedoeld in artikel 9, § 1, tweede lid, van het koninklijk besluit van 25 februari 2008 tot vaststelling van het geldelijke statuut van het wetenschappelijk personeel van de federale wetenschappelijke instellingen. Dutch 12-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 réglant l'aide à des projets de stimulation de l'innovation, de conseil technologique et de recherche collective à la demande de Partenariats flamands d'Innovation French 12-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 instaurant un canal de financement pour la recherche fondamentale stratégique en Flandre . French 12-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide aux projets de recherche et de développement des entreprises en Flandre French 12-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant création du comité de rémunération de l'Autorité flamande et réglant les jetons de présence et les indemnités des membres French 12-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une enveloppe subventionnelle et d'un label de qualité aux boutiques éducation French 12-12-2008
Décret -programme portant diverses mesures concernant la radiodiffusion, la création d'un fonds budgétaire relatif au financement des programmes de dépistage des cancers, les établissements d'enseignement, les internats, les centres psycho-médico-sociaux, et les bâtiments scolaires French 12-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 fixant les règles suivant lesquelles l'agence " Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap " prend en charge les frais d'assistance pour les interprètes gestuels . French 12-12-2008
Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination French 12-12-2008
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 6 décembre 2007 portant création d'une cellule temporaire de contrôle des mandats locaux. French 12-12-2008
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution dudit décret. French 12-12-2008
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 novembre 2008 relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française French 12-12-2008
Arrêté ministériel fixant le modèle des rapports à établir dans le cadre du stage ou de la période d'essai visés aux articles 18, 20 et 26 de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux. French 12-12-2008
Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 décembre 2008-2011, du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2008-2013 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2008-2016. French 12-12-2008
Décret portant diverses mesures en matière d'énergie, d'environnement, de travaux publics, d'agriculture et de pêche French 12-12-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007 déterminant la compétence territoriale des tribunaux de l'application des peines. French 12-12-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008. French 12-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 déterminant le mode de liquidation d'un montant librement utilisable et l'octroi aux mineurs auxquels il est offert des services de l'aide à la jeunesse résidentiels, en application d'une décision du tribunal de la jeunesse ou d'un avis du bureau d'assistance spéciale à la jeunesse, dans des structures reconnues et subventionnées par le " Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap " . French 12-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2007 portant octroi de titres-services pour la garde d'enfants . French 12-12-2008
Décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009. French 12-12-2008