22 December 2008

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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation et l'arrêté ministériel du 27 septembre 2007 portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 18 décembre 1992 instaurant une prime d'adaptation et une prime d'amélioration pour les habitations .	French	22-12-2008
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2007 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie	French	22-12-2008
Décision n° 104 relative à l'établissement des taux unitaires pour la période d'application commençant le 1er janvier 2009.	French	22-12-2008
Arrêté ministériel déterminant les raisons médicales et personnelles qui peuvent donner un motif de suspension à la présentation au bureau d'accueil ou un motif de suspension à la signature du contrat d'intégration civique ou un motif de suspension temporaire du contrat d'intégration civique.	French	22-12-2008
Convention collective de travail n° 17tricies ter du 22 décembre 2008, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement	French	22-12-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 05 des divisions organiques 10 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.	French	22-12-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.	French	22-12-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 01 des divisions organiques 09 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.	French	22-12-2008
Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.	French	22-12-2008
Révision de la Constitution.	French	22-12-2008
Loi modifiant la législation relative aux cadres temporaires dans les cours d'appel et les parquets généraux.	French	22-12-2008
Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la répétibilité des honoraires et des frais d'avocat.	French	22-12-2008
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 18, §1 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 6 février 2004 fixant les conditions d'agrément et de subvention des offices de location sociale et l'article 36 de l'arrêté du Gouvernement Flamand règlementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement	French	22-12-2008
Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang du Pont d'Oye, à Habay-la-Neuve.	French	22-12-2008
Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans le lac des Doyards, à Vielsalm.	French	22-12-2008
Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau "L'Almache" traversant des bois soumis au régime forestier.	French	22-12-2008
Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau de la Forge du Prince traversant des bois soumis au régime forestier.	French	22-12-2008
Loi-programme. - Traduction allemande d'extraits	French	22-12-2008