24 December 2008

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Omzendbrief betreffende de inschrijving van de burgers van de lidstaten van de Europese Unie, die in België verblijven, als kiezers en, in voorkomend geval, als kandidaten voor de verkiezing van het Europees Parlement op zondag 7 juni 2009. - Duitse vertaling Dutch 24-12-2008
Arrêté royal relatif au prélèvement du fonds de la sécurité routière d'un montant destiné aux projets de la police intégrée. - Traduction allemande French 24-12-2008
Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour l'année 2007. French 24-12-2008
Arrêté ministériel déterminant le coefficient pour le calcul du montant de l'allocation d'utilisation octroyé par le "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsbonden Aangelegenheden" . French 24-12-2008
Arrêté royal portant exécution de l'article 420 de la loi-programme du 27 décembre 2004 French 24-12-2008
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'imputation de la déduction fiscale de l'emprunt hypothécaire de l'habitation unique. French 24-12-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant. French 24-12-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande French 24-12-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008. French 24-12-2008
Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2008. French 24-12-2008
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public a la commune ou a la zone de police ainsi que d'une allocation contrat de sécurité et de société à certaines communes pour l'année 2008. French 24-12-2008
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 modifiant, pour la saison 2008-2009, l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 avril 1993 relatif au plan de tir pour la chasse au cerf. French 24-12-2008
Circulaire relative à l'inscription des citoyens des Etats membres de l'Union européenne résidant en Belgique comme électeurs et, le cas échéant, comme candidats, pour l'élection du Parlement européen du dimanche 7 juin 2009 French 24-12-2008
Loi de finances pour l'année budgétaire 2009. French 24-12-2008
Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1re de l'arrêté du 19 juin 2008 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le règlement général du Fonds bruxellois de Garantie. French 24-12-2008
Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire spécifique et unique aux zones de police. French 24-12-2008
Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2008. French 24-12-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. French 24-12-2008
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déduction pour habitation propre et unique. French 24-12-2008
Arrêté royal relatif au prélèvement du fonds de la sécurité routière d'un montant destiné aux projets de la police intégrée. French 24-12-2008