10 March 2009

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Loi portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations. French 10-03-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 2008 relatif à l'octroi du subside 2006 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine French 10-03-2009
Règlement d'ordre intérieur des Bureaux exécutifs de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi . - Modification French 10-03-2009
Règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi . - Modification French 10-03-2009
Arrêté royal modifiant l'article 11, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 10-03-2009
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Bois de Borlon G1 sis sur le territoire des communes de Durbuy et Somme-Leuze French 10-03-2009
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Rabauby G1 sis sur le territoire de la commune de Gembloux French 10-03-2009
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 18 juin 1990 concernant la mise sur le marché des appareils électriques utilisés en médecine vétérinaire French 10-03-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1999 instaurant des redevances pour financer les missions de l'administration relatives aux stupéfiants et aux substances psychotropes French 10-03-2009
Arrêté royal portant exécution de l'article 69, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les règles de calcul des honoraires forfaitaires d'imagerie médicale payés par admission pour les patients hospitalisés French 10-03-2009
Arrêté ministériel portant prolongation du mandat des membres du Comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation " Guerre et Sociétés contemporaines " French 10-03-2009
Arrêté de l'administrateur général de la société flamande de l'environnement portant délégation de compétences aux Responsables d'entités des ensembles de prestations de services et des ensembles coordonnés de prestations de services et aux chefs de projet du staff du directeur général - politique intégrée de l'eau, la division affaires générales, rapportage d'eau, surveillance économique, surveillance écologique, gestion opérationelle de l'eau, gestion des connaissances et environnement et communication French 10-03-2009
Arrêté royal relatif aux tenues de certains membres du personnel de la Protection civile French 10-03-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 confiant à la Société fédérale d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement French 10-03-2009
Arrêté de l'administrateur général de la " Vlaams e milieumaatschappij " portant délégation de compétences de décisions au directeur général, aux chefs de départements, de compétences de décisions spécifiques au directeur général, de compétences de décisions spécifiques au chef de la division " algemene zaken " , de compétences de décisions spécifiques au chef de la division " operationeel waterbeheer " , de compétences de décisions spécifiques au chef de la division " lucht, milieu en communicatie ", de compétences de décisions spécifiques au chef de la division " economisch toezicht " French 10-03-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 French 10-03-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04 et 06 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 French 10-03-2009
Arrêté royal relatif aux tenues de certains membres du personnel de la Protection civile. - Traduction allemande French 10-03-2009