13 March 2009

Title Language Date
Décret sur les soins et le logement French 13-03-2009
Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé French 13-03-2009
Décret relatif aux dettes de la Région flamande et la Communauté flamande, incorporées ou non dans des titres French 13-03-2009
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention temporaire de redressement économique aux ateliers protégés French 13-03-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 relatif à l'intégration d'élèves présentant un handicap intellectuel modéré ou sévère dans l'enseignement primaire et secondaire ordinaire French 13-03-2009
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des biens immeubles transférés de l'Enseignement communautaire à la " Hogeschool West-Vlaanderen " French 13-03-2009
Décret modifiant le décret sur le Patrimoine culturel du 23 mai 2008, en ce qui concerne le classement de musées et d'organismes d'archivage culturel et la coopération interadministrative French 13-03-2009
Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport pour l'aéroport d'Anvers . French 13-03-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle French 13-03-2009
Règlement d'ordre intérieur du Collège de l'Inspection, de Conseil et de Soutien pédagogiques French 13-03-2009
Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie du Service public fédéral Justice French 13-03-2009
Règlement d'ordre intérieur du comité de direction du SPF Santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement French 13-03-2009
Décret portant assentiment à l'accord-cadre conclu entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière, signé à Mouscron le 30 septembre 2005 French 13-03-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais French 13-03-2009