24 March 2009

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Arrêté royal considérant comme une calamité publique l'inondation survenue les 23 et 24 juillet 2007 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité French 24-03-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 2008 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 19 et 20 juin 2007 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité French 24-03-2009
Adaptation hors index au 1er octobre 2008 du montant de certaines prestations sociales. French 24-03-2009
Loi relevant de caducité certains projets de loi réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution French 24-03-2009
Arrêté royal concernant l'accès radioélectrique dans les bandes de fréquences 3410-3500/3510-3600 MHz et 10150-10300/10500-10650 MHz French 24-03-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2006 relatif à la redevance destinée à couvrir les frais de fonctionnement et de personnel de l'Autorité nationale de Surveillance de la Navigation aérienne French 24-03-2009
Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2009 French 24-03-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 considérant comme une calamité publique les vents de tempête qui ont touché les 18 et 19 janvier 2007 de nombreuses communes belges et délimitant l'étendue géographique de cette calamité French 24-03-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 et l'arrêté ministériel du 30 mars 1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation en faveur des locataires et établissant une convention-type de bail à réhabilitation French 24-03-2009
Arrêté royal modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l'attribution et au retrait des droits d'utilisation de numéros French 24-03-2009
Circulaire n° 49bis : relative à l'obtention d'un subside VLIF et d'un subside ELFPO aux investissements dans le secteur agroalimentaire : supplément à l'appel 2009 French 24-03-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1999 portant approbation du règlement des prêts du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie French 24-03-2009