27 April 2009

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Neerlegging van collectieve arbeidsovereenkomsten Dutch 27-04-2009
Decreet ter wijziging van het decreet van 1 juni 2004 betreffende de uitoefening van bepaalde bevoegdheden van het Waalse Gewest in het domein van de ondergeschikte besturen door de Duitstalige Gemeenschap Dutch 27-04-2009
Ministeriële omzendbrief GPI 26bis ter vervanging van de ministeriële omzendbrief GPI 26 van 18 juli 2002 betreffende de externe opleidingen in de politiediensten Dutch 27-04-2009
Decreet ter goedkeuring van het het Samenwerkingsakkoord van 22 januari 2009 tussen de Duitstalige Gemeenschap en het Waalse Gewest over de protestantse kerkfabrieken die tegelijkertijd actief zijn in de Duitstalige Gemeenschap en in het Waalse Gewest Dutch 27-04-2009
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Finnevaux Puits sis sur le territoire de la commune de Houyet French 27-04-2009
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Fontenelle sis sur le territoire de la commune de Gedinne French 27-04-2009
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Les Charnets, Les Racines II, Prés Raulin sis sur le territoire de la commune de Vresse-sur-Semois French 27-04-2009
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé VEHIR P1 sis sur le territoire de la commune de Ciney French 27-04-2009
Décret portant assentiment aux traités internationaux suivants : 1) Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, y compris l'Acte final, faits à Luxembourg, le 15 octobre 2007; French 27-04-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police French 27-04-2009
Arrêté ministériel déterminant les modalités techniques de l'identification unique des explosifs à usage civil French 27-04-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande French 27-04-2009
Circulaire ministérielle GPI 26bis remplaçant la circulaire ministérielle GPI 26 du 18 juillet 2002 concernant les formations externes dans les services de police. - Traduction allemande French 27-04-2009
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Cocole et Gros Bois II sis sur le territoire de la commune de Gedinne French 27-04-2009
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Quatre Bornes, Grande Motte I et Grande Motte II sis sur le territoire de la commune de Vresse-sur-Semois French 27-04-2009
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Puits Otan I et Puits Otan II sis sur le territoire de la commune de Vresse-sur-Semois French 27-04-2009
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Puits de Grévy sis sur le territoire de la commune de Gedinne French 27-04-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 French 27-04-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 15 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 French 27-04-2009
Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la table à langer Asia Estraibile Cam, de type : C 936 French 27-04-2009