06 May 2009

Title Language Date
Loi portant des dispositions diverses - Traduction allemande d'extraits French 06-05-2009
Loi portant des dispositions diverses - Traduction allemande d'extraits French 06-05-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux en ce qui concerne les tests de corrosivité cutanée French 06-05-2009
Loi portant des dispositions diverses relatives à l'asile et à l'immigration. French 06-05-2009
Arrêté du secrétaire-général du Département de l'Emploi et de L'Economie sociale portant subdélégation de certaines compétences en matière d'exécution de la politique de participation proportionnelle au marché de l'emploi et de diversité au chef du département de l'Emploi et de l'Economie sociale French 06-05-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2005 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 2005 relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties pour petites et moyennes entreprises incommodées par des travaux publics French 06-05-2009
Loi portant des dispositions diverses - Traduction allemande d'extraits French 06-05-2009
Loi portant des dispositions diverses - Traduction allemande d'extraits French 06-05-2009
Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le tébuconazole et le thiabendazole French 06-05-2009
Arrêté ministériel octroyant délégation de compétence dans le cadre de l'article 178, § 5, alinéa 3, de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du code des sociétés French 06-05-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2005 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2005 relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties pour petites et moyennes entreprises French 06-05-2009
Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer French 06-05-2009
Arrêté ministériel portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2009 relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties pour petites et moyennes entreprises en ce qui concerne les sociétés de leasing French 06-05-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques French 06-05-2009
Loi portant des dispositions diverses. French 06-05-2009
Arrêté royal modifiant l'article 25, § 3, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 06-05-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux en ce qui concerne les tests sur les primates anthropoïdes French 06-05-2009
Loi portant des dispositions diverses - Traduction allemande d'extraits French 06-05-2009
Loi portant des dispositions diverses - Traduction allemande d'extraits French 06-05-2009
Loi portant des dispositions diverses relatives à l'asile et à l'immigration - Traduction allemande French 06-05-2009