11 May 2009

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Décret relatif à l'agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées. <Erratum, M.B. 29-01-2010, Ed. 3, p. 4186-4192> French 11-05-2009
Décret portant assentiment à l'accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen et à l'Acte final, signés à Bruxelles le 25 juillet 2007 French 11-05-2009
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Namur-Jambes P2, Namur-Jambes P3, Namur-Jambes P4, Namur-Jambes P5, Namur-Jambes P6, Namur-Jambes P7, Namur-Jambes P8, Namur-Jambes P9 sis sur le territoire de la commune de Namur French 11-05-2009
Décret relatif au Centre de pédagogie de soutien, visant l'amélioration du soutien pédagogique spécialisé dans les écoles ordinaires et spécialisées et encourageant le soutien des élèves à besoins spécifiques ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage dans les écoles ordinaires et spécialisées] French 11-05-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 11-05-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques French 11-05-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2007 fixant les conditions d'octroi de l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, §§ 1er et 19 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et instaurant le statut OMNIO French 11-05-2009
Arrêté du secrétaire général fixant l'organigramme du département de l'Enseignement et de la Formation French 11-05-2009
Arrêté royal fixant des conditions particulières d'admissibilité à certains grades et fonctions de la Direction générale de la Sécurité civile du Service public fédéral Intérieur French 11-05-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime French 11-05-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 14, le programme 12 de la division organique 16, les programmes 02, 04, 05 et 31 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 French 11-05-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 French 11-05-2009