07 June 2009

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Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire du "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap" et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle French 07-06-2009
Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré French 07-06-2009
Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Tournai. French 07-06-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2006 relatif à la gestion active des restructurations French 07-06-2009
Arrêté royal déterminant les réglementations de base au sens de l'article 3 de la loi de 25 avril 2007 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales des greffiers de l'Ordre judiciaire, les référendaires près la Cour de cassation, et les référendaires et juristes de parquet près les cours et tribunaux French 07-06-2009
Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2009 dans le fonctionnement du Fonds d'Aide médicale urgente French 07-06-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises French 07-06-2009
Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation French 07-06-2009
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises de maintenance industrielle situées dans l'entité d'Ham-sur-Heure et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers French 07-06-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2000 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie textile et de la bonneterie et fixant leur dénomination et leur compétence French 07-06-2009
Arrêté royal fixant les montants pour le financement alternatif de l'assurance obligatoire soins de santé destinés aux régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants pour l'année 2009 French 07-06-2009
Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande French 07-06-2009