03 July 2009

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Arrêté du Gouvernement flamand fixant les objectifs opérationnels des Centres d'Encadrement des Elèves French 03-07-2009
Arrêté du Gouvernement fixant la répartition des compétences entre les ministres French 03-07-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de propriété des biens immeubles de l'ancien Institut géotechnique de l'Etat à " l'Universiteit Gent " French 03-07-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l' "Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs" French 03-07-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant création des commissions pour les dégâts de capital et réglant la compensation des dégâts de capital en exécution du décret de la politique foncière et immobilière French 03-07-2009
Arrêté du Gouvernement réglant la signature des actes juridiques du Gouvernement French 03-07-2009
Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du Gouvernement à l'instigation desquels les procédures judiciaires de la Communauté germanophone sont menées French 03-07-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des instances consultatives pour le système hydrologique lors des avant-projets des plans d'exécution spatiaux et des plans d'aménagement communaux French 03-07-2009
Arrêté du Gouvernement portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement ainsi que sur les membres du personnel des services du Gouvernement appelés à collaborer dans le cabinet d'un membre du Gouvernement fédéral French 03-07-2009
Arrêté du Gouvernement portant réformation de l'arrêté du Gouvernement du 21 décembre 2000 relatif à la délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone French 03-07-2009
Arrêté du Gouvernement flamand fixantles conditions d'agrément et de subventionnement des bureaux d'égalité de traitement French 03-07-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant établissement de la nécessité de modification obligatoire de l'implantation des installations de transport de gaz résiduel au moyen d'une canalisation entre Zeebrugge et Gand de la "NV Nationale Maatschappij der Pijpleidingen", située dans le domaine public de la Région flamande sur le territoire de la ville de Bruges en faveur de l'aménagement de la nouvelle route de pénétration dans l'arrière-port oriental de Zeebrugge French 03-07-2009
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au congé de circonstance, au congé pour cas de force majeure, au congé parental non rémunéré et au [congé de naissance en cas de décès ou hospitalisation de la mère] pour certains membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 1990 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons sociales ou familiales et aux absences pour prestations réduites justifiées par des raisons personnelles, accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves <AGF 2011-09-30/07, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2011> French 03-07-2009
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités d'établissement de la tension entre la demande de logements et le potentiel de construction French 03-07-2009
Code déontologique pour les membres des commissions flamandes, provinciales et communales de l'aménagement du territoire French 03-07-2009
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée Fonction publique French 03-07-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 1991 relatif à l'évaluation , aux mesures d'ordre et au régime disciplinaire dans l'enseignement de la Communauté French 03-07-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 1991 relatif à la suspension préventive et au régime disciplinaire ainsi qu'à la démission de certains membres du personnel temporaire de l'enseignement subventionné et des centres d'encadrement des élèves subventionnés French 03-07-2009
Circulaire n° 138. - Interconnexion des casiers judiciaires. Demande au Casier judiciaire central d'extraits des casiers judiciaires étrangers French 03-07-2009
Arrêté du Gouvernement flamand concernant le congé pour interruption ou réduction des prestations de travail pour certains membres du personnel des Centres d'Education de Base French 03-07-2009