10 August 2009

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Koninklijk besluit houdende benoeming van een gouverneur bij de Internationale Bank voor Wederopbouw en Ontwikkeling Dutch 10-08-2009
Koninklijk besluit tot vastlegging van het model van het aangifteformulier inzake belasting van niet-inwoners voor het aanslagjaar 2009 en van de voorwaarden die het mogelijk maken om de in dat formulier gevraagde gegevens bij middel van computerafdrukken te verstrekken Dutch 10-08-2009
Koninklijk besluit betreffende de dekking van verliezen opgelopen op bepaalde financiële instrumenten door KBC Dutch 10-08-2009
Koninklijk besluit tot wijziging van artikel 63.11bis van het KB/WIB 92 inzake de belastingvermindering voor passiefhuizen Dutch 10-08-2009
Omzendbrief nr. 597 - 10 augustus 2009 - Richtlijnen ter voorbereiding op de uitbraak van een grieppandemie voor het personeel van de diensten van het federaal administratief openbaar ambt, zoals bepaald in artikel 1 van de wet van 22 juli 1993 houdende bepaalde maatregelen inzake ambtenarenzaken Dutch 10-08-2009
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des Sociétés et de l'arrêté royal du 12 septembre 1983 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé French 10-08-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2009 relatif aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure French 10-08-2009
Arrêté royal pris en exécution de l'article 3, § 3, alinéa 3, de la loi du 17 mai 2004 transposant en droit belge la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts et modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de précompte mobilier French 10-08-2009
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 10bis, § 9, de l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux, en ce qui concerne les trajets de soins pour les patients diabétiques French 10-08-2009
Arrêté royal relatif aux obligations en matière d'information et d'administration, au contrôle des obligations et aux amendes administratives de la loi du 22 juillet 2009 relative à l'obligation d'incorporation de biocarburant dans les carburants fossiles mis à la consommation et autres dispositions French 10-08-2009
Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national de l'Emploi French 10-08-2009
Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 10 juin 2006 relatif aux tarifs, aux modalités de paiement et de perception visés par l'article 12, § 3, alinéa 2, de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public French 10-08-2009
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur French 10-08-2009
Arrêté royal modifiant le profil médical d'aptitude au service en mer, à des activités de plongée et à des plongées sèches French 10-08-2009
Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation pour réaliser l'égalité entre les anciens grades spécifiques et les anciens grades communs French 10-08-2009
Arrêté royal autorisant l'Etat à vendre des biens immeubles à la société anonyme de droit privé " The Brussels Airport Company " French 10-08-2009
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie chimique French 10-08-2009
Arrêté royal modifiant l'article 32 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande French 10-08-2009
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 13-54-7 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature du Centre de Connaissance et de la réforme de la Sécurité civile French 10-08-2009
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application des articles 43 et 46 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des membres du personnel de l'établissement scientifique fédéral " Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques " et de ses services d'exécution situés à Tervuren et Machelen, qui constituent un même degré de la hiérarchie. French 10-08-2009