29 August 2009

Title Language Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre le leucose bovine French 29-08-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine French 29-08-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques French 29-08-2009
Arrêté royal fixant le budget global en 2009 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé French 29-08-2009
Arrêté royal fixant les heures d'ouverture des guichets d'entreprises agréés French 29-08-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1999 relatif au contenu de l'information à procurer aux déposants et aux investisseurs French 29-08-2009
Arrêté royal relatif aux formations certifiées French 29-08-2009
Arrêté royal fixant dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique les délais de préavis des ouvriers âgés licenciés auxquels s'appliquent les dispositions de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle French 29-08-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2003 fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier French 29-08-2009
Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 29-08-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations French 29-08-2009
Arrêté royal organisant les cours de formation relatifs au brevet I pour les agents opérationnels de la Protection civile. - Traduction allemande French 29-08-2009