20 September 2009

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Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " 3000 for Life ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale French 20-09-2009
Arrêté royal fixant pour l'année 2009 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi French 20-09-2009
Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des conventions de premier emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, r), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs French 20-09-2009
Arrêté royal fixant le montant du prélèvement effectué sur les moyens disponibles auprès de l'Office national de Sécurité sociale-Gestion globale en vue du financement du fonds de formation titres-services pour l'année 2009 French 20-09-2009
Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) et z), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs French 20-09-2009
Arrêté royal déterminant certaines données que doit contenir le décompte remis au travailleur lors de chaque règlement définitif de la rémunération French 20-09-2009
Arrêté royal portant approbation des modifications aux statuts de la société anonyme de droit public La Poste French 20-09-2009
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux French 20-09-2009
Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur des articles 100 à 102 de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement French 20-09-2009
Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 French 20-09-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1989 portant promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand French 20-09-2009
Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 20-09-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé French 20-09-2009
Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 3 décembre 2007 fixant les délais de préavis pour les entreprises de production des pâtes, papiers et cartons French 20-09-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2009 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2009-2010 French 20-09-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1976 fixant le nombre de membres des sous-commissions paritaires de l'aviation commerciale French 20-09-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 20-09-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux French 20-09-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2008 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins qui participent à des services de garde organisés dans un hôpital French 20-09-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1996 relatif au contrôle préalable et aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière d'octroi de concessions de travaux publics au niveau fédéral French 20-09-2009