16 October 2009

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 2001 déterminant les normes d'organisation et de fonctionnement de la police locale visant à assurer un service minimum équivalent à la population French 16-10-2009
Arrêté du Gouvernement flamand définissant les objectifs de développement de néerlandais pour primo-arrivants dans la classe d'accueil pour primo-arrivants allophones et modifiant certains objectifs finaux et objectifs de développement dans l'enseignement secondaire French 16-10-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan French 16-10-2009
Arrêté royal portant diverses mesures relatives au conseil scientifique institué au sein du Service de formation et de développement de la Sûreté de l'Etat French 16-10-2009
Arrêté royal relatif aux autorisations d'emploi de systèmes de mesure non vérifiés French 16-10-2009
Arrêté ministériel portant délégation des compétences du Ministre en matière d'attribution d'une subvention pour le transport combiné ferroviaire d'unités de transport intermodal French 16-10-2009
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties pour petites, moyennes et grandes entreprises relatif en matière de financement de soudure French 16-10-2009
Arrêté du Chef de département de l'agence RO-Vlaanderen, section Flandre orientale, portant modification de larrêté du Chef de département de l'agence autonome interne RO-Vlaanderen, section Flandre orientale du domaine publique de l'aménagement du territoire, de la politique du logement et du patrimoine immobilier du 9 février 2009 portant subdélégation de certaines compétences décisionnelles au Fonctionnaire du Patrimoine Régional. French 16-10-2009
Arrêté du Chef de département de l'agence RO-Vlaanderen, section Brabant flamand, portant modification de larrêté du Chef de département de l'agence autonome interne RO-Vlaanderen, section Brabant flamand du domaine publique de l'aménagement du territoire, de la politique du logement et du patrimoine immobilier du 9 février 2009 portant subdélégation de certaines compétences décisionnelles au Fonctionnaire du Patrimoine Régional. French 16-10-2009
Arrêté du Chef de département de l'agence RO-Vlaanderen, section Anvers, portant modification de larrêté du Chef de département de l'agence autonome interne RO-Vlaanderen, section Anvers du domaine publique de l'aménagement du territoire, de la politique du logement et du patrimoine immobilier du 9 février 2009 portant subdélégation de certaines compétences décisionnelles au " Gewestelijk Erfgoed Ambtenaar " French 16-10-2009