12 November 2009

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Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 15 maart 1968 houdende algemeen reglement op de technische eisen waaraan de auto's, hun aanhangwagens, hun onderdelen en hun veiligheidstoebehoren moeten voldoen. - Duitse vertaling Dutch 12-11-2009
Koninklijk besluit houdende wijziging van het koninklijk besluit van 12 januari 2006 tot vaststelling van de nadere regels om geregistreerd te worden als zorgkundige. - Duitse vertaling Dutch 12-11-2009
Loi visant à modifier la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance. - Traduction allemande French 12-11-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité French 12-11-2009
Arrêté royal portant exécution de l'article 2, 2 e alinéa de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public French 12-11-2009
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 12-11-2009
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 22 mars 2004 portant instauration d'une obligation d'enregistrement et de déclaration lors de l'introduction de pommes de terre et d'un système de traçabilité lors de la commercialisation de plants de pommes de terre French 12-11-2009
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 606 du Code d'instruction criminelle French 12-11-2009
Arrêté ministériel établissant le programme de construction de base pour un centre sportif multifonctionnel dans le cadre dun mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif . French 12-11-2009
Arrêté ministériel établissant le programme de construction de base pour un simple hall sportif dans le cadre dun mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif . French 12-11-2009
Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 12-11-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations French 12-11-2009
Arrêté royal modifiant l'article 2, A, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 12-11-2009
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Centre fédéral d'Expertise des soins de santé French 12-11-2009
Arrêté royal fixant les dispositions administratives et pécuniaires de la carrière de certains membres du personnel du SPF Justice appartenant à la surveillance, à la technique et à la logistique French 12-11-2009
Arrêté royal portant exécution de l'article 3, 1° et 2° de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe French 12-11-2009
Arrêté royal portant création d'un centre fédéral fermé pour mineurs ayant commis un fait qualifié infraction French 12-11-2009
Loi visant à modifier la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance French 12-11-2009
Arrêté ministériel établissant le programme de construction de base pour des terrains en gazon artificiel dans le cadre dun mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif . French 12-11-2009
Arrêté ministériel fixant le niveau de détail de la facture de base en matière de communications électroniques French 12-11-2009