13 November 2009

Title Language Date
Arrêté royal relatif aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à la réglementation aérienne. - Traduction allemande French 13-11-2009
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2009 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gestion internationale des Produits chimiques French 13-11-2009
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 octobre 2004 relatif à la nomination des représentants du Gouvernement flamand à la Commission nationale Climat French 13-11-2009
Arrêté royal relatif aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à la réglementation aérienne French 13-11-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB 0120 B French 13-11-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2010-2011 French 13-11-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2005 relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle French 13-11-2009
Arrêté royal adoptant le cadre réglementaire national de sécurité (2ème publication du texte 200 French 13-11-2009
Arrêté royal concernant des brevets pour la navigation de pêche maritime French 13-11-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit aux allocations de base CB0136B et CB1101B du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 French 13-11-2009
Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'entrée en vigueur du décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande French 13-11-2009
Arrêté royal adoptant le cadre réglementaire national de sécurité. - Traduction allemande French 13-11-2009