30 November 2009

Title Language Date
Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications. - Les dépenses électorales des partis politiques et des candidats individuels pour les élections du Parlement wallon du 7 juin 2009 French 30-11-2009
Protocole d'accord de collaboration entre la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande et la Communauté française relatif à l'organisation du dépistage du cancer du sein dans la population de la région bilingue de Bruxelles-Capitale French 30-11-2009