07 December 2009

Title Language Date
Accord entre le Royaume de Belgique et le Commonwealth des Bahamas en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 French 07-12-2009
Accord entre le Royaume de Belgique et le Belize en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale French 07-12-2009
Accord entre le Royaume de Belgique et Antigua-et-Barbuda en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 French 07-12-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 French 07-12-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 22 et 01 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 French 07-12-2009
Accord entre le Royaume de Belgique et Sainte-Lucie en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 French 07-12-2009
Arrêté royal relatif à la publicité des comptes annuels des organismes de financement de pensions French 07-12-2009
Arrêté royal. - Ministres d'Etat. - Nominations French 07-12-2009
Arrêté ministériel fixant les modèles et notices explicatives du journal de bord « circonstances anormales d'émissions de CO2 et données relatives aux tonnes kilométriques » et du journal de bord « modifications des émissions de CO2 et données relatives aux tonnes kilométriques » dans le cadre du système européen d'échange de droits d'émission de CO2 pour les exploitants d'aéronef. French 07-12-2009
Arrêté ministériel fixant les modèles et notices explicatives pour la notification d'une situation profondément anormale d'émissions de CO<sub>2</sub> et de données kilométriques et une substantielle modification d'émissions de CO<sub>2</sub> et de tonnes kilométriques dans le cadre du système européen d'échange de droits d'émission de CO<sub>2</sub> pour les exploitants d'aéronef. French 07-12-2009
Arrêté ministériel fixant le modèle du plan de monitoring pour les émissions de CO<sub>2</sub> et le modèle du plan de monitoring pour les données kilométriques dans le cadre du système européen d'échange de droits d'émission de CO<sub>2</sub> pour les exploitants d'aéronef. French 07-12-2009
Arrêté ministériel attribuant un subside de 384.007 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal French 07-12-2009
Frais de publicité des documents visés à l'article 25 de l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations French 07-12-2009
Frais de publicité des documents visés à l'article 173 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés French 07-12-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 12 et le programme 01 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 French 07-12-2009
Accord entre le Royaume de Belgique et Saint-Vincent-et-les-Grenadines en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 French 07-12-2009