09 December 2009

Title Language Date
Arrêté royal relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels des guichets d'entreprises. - Traduction allemande French 09-12-2009
Arrêté royal n° 56 relatif aux remboursements en matière de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des assujettis établis dans un Etat membre autre que l'Etat membre de remboursement. - Coordination officieuse en langue allemande French 09-12-2009
Arrêté ministériel établissant, pour les structures destinées aux personnes âgées et les centres de séjour de revalidation, les critères d'évaluation de la programmation prévue à l'article 2 de l'arrêté du gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité French 09-12-2009
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n os 1, 3, 4, 7, 10, 18, 22, 31 et 54 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée French 09-12-2009
Arrêté du secrétaire général portant connaissance du standard international approprié concernant pour une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques French 09-12-2009
Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2008 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 23 janvier 2004, instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes French 09-12-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel des greffes et secrétariats de parquets French 09-12-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens French 09-12-2009
Arrêté royal n° 50 relatif au relevé à la T.V.A. des opérations intracommunautaires French 09-12-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2006 fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction "hospitalisation chirurgicale de jour" pour être agréée French 09-12-2009
Arrêté ministériel déterminant les qualifications des personnes qui entrent en compte pour être embauchées comme animateur French 09-12-2009
Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 09-12-2009
Arrêté ministériel modifiant les articles 2 et 3 de l'arrêté ministériel du 17 mars 2005 portant agrément et subventionnement des organisations dans le cadre de la promotion et de l'amélioration de l'élevage de volaille et de lapins French 09-12-2009
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge au projet du Secrétariat CITES de parrainage des délégués participant à la 15e session de la Conférence des Parties à la CITES French 09-12-2009
Honoraires et frais de déplacement octroyés aux interprètes et traducteurs travaillant pour certains services du Service public fédéral Intérieur ou liés à celui-ci. - Tarif 2010 French 09-12-2009
Arrêté royal n° 50 relatif au relevé à la T.V.A. des opérations intracommunautaires - Traduction allemande, French 09-12-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 2008 remplaçant, pour le personnel de certains services publics, l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public French 09-12-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux French 09-12-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 31 des divisions organiques 12 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 French 09-12-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 French 09-12-2009