11 December 2009

Title Language Date
Wet betreffende aspecten van gerechtelijk recht wat het statuut van en de controle op de vennootschappen voor het beheer van auteursrechten en naburige rechten betreft Dutch 11-12-2009
Ministeriële omzendbrief betreffende de interventieverslagen van de brandweer Duitse vertaling Dutch 11-12-2009
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van de reglementering houdende de erkennings- en subsidiëringsvoorwaarden voor de samenwerkings- en overlegstructuur voor de erkende huurdiensten Dutch 11-12-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des plans de rationalisation dans l'enseignement supérieur introduits en 2009 French 11-12-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant une deuxième répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB 0120 B French 11-12-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant transposition partielle des articles 6 à 8 inclus de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur French 11-12-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant la répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base FB0103B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 French 11-12-2009
Arrêté de l'administrateur-général de l'agence « Agentschap voor Natuur en Bos » relatif à la reconnaissance de centres d'accueil pour animaux sauvages. French 11-12-2009
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2010 French 11-12-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux hébergements touristiques French 11-12-2009
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'accord de coopération du 30 mars 2004 concernant l'exercice des compétences régionalisées dans le domaine de l'Agriculture et de la Pêche French 11-12-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 2003 portant exécution du décret du 13 décembre 2002 réglant le fonctionnement et la répartition du "Vlaams Stedenfonds" French 11-12-2009
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de jetons de présence et de remboursement des frais de parcours et de repas aux membres des commissions de coordination, des comités de remembrement, des commissions consultatives et des comités d'échange French 11-12-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution d'un capital périodes-professeur hebdomadaires à une école d'enseignement secondaire à temps plein en suppression suite à la non-atteinte de la norme de rationalisation French 11-12-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions relatives à la sécurité incendie dans les structures destinées aux personnes âgées French 11-12-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert du crédit dans le cadre de l'Accord flamand pour le secteur non marchand French 11-12-2009
Loi relative aux aspects de droit judiciaire concernant le statut et le contrôle des sociétés de gestion de droits d'auteur et de droits voisins French 11-12-2009
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Région wallonne concernant la mise en oeuvre du régime de paiement unique French 11-12-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant la répartition partielle des crédits provisionnels inscrits aux allocations de base FB0103B et FB0105B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 French 11-12-2009
Circulaire n° 598 - Allocation de fin d'année 2009 French 11-12-2009