14 December 2009

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Circulaire ministérielle relative au Plan d'Intervention médical French 14-12-2009
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques French 14-12-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 relatif aux services auprès desquels doivent être déposés les documents visés aux articles 53, § 1er, alinéa 1er, 2°, 53ter, 1°, 53quinquies et 53sexies du Code de la taxe sur la valeur ajoutee French 14-12-2009
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé French 14-12-2009
Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2009 French 14-12-2009
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation contrat de sécurité et de société destinée aux communes ex-contrats de sécurité et de société dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention de la criminalité pour l'année 2009 French 14-12-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 French 14-12-2009
Ordonnance contenant le Budget des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2010 French 14-12-2009
Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2010 French 14-12-2009
Ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2009 French 14-12-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 French 14-12-2009
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques French 14-12-2009
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques French 14-12-2009
Règlement du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité modifiant le règlement du 22 mai 2006 portant exécution de l'article 22, § 2, a) de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la Charte" de l'assuré social French 14-12-2009
Protocole d'accord concernant la relation entre les prestataires d'aide et d'accompagnement des services agréés d'aide à domicile et les professionnels de santé dans leurs activités à domicile French 14-12-2009
Statuts coordonnés de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " incorporant les modifications apportées par l'assemblée générale extraordinaire de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " le 14 décembre 2009 French 14-12-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 French 14-12-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 French 14-12-2009
Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2010 French 14-12-2009
Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2010. French 14-12-2009