03 March 2011

Title Language Date
Besluit van het Beheerscomité tot vaststelling van het personeelsplan van de Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening Dutch 03-03-2011
Wet tot wijziging van het Gerechtelijk Wetboek betreffende de samenstelling van de adviescommissie voor de benoemingen van de advocaten bij het Hof van Cassatie Dutch 03-03-2011
Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du Réseau Express Régional situées sur le territoire de la commune de Rixensart et de la ville de Wavre French 03-03-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 4 septembre 2008 visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise French 03-03-2011
Arrêté ministériel fixant les modalités pratiques de l'envoi électronique des actes des autorités communales dans le cadre de la tutelle administrative French 03-03-2011
Règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci French 03-03-2011
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci French 03-03-2011
Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier. - Traduction allemande d'extraits French 03-03-2011
Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la composition de la commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de Cassation. - Traduction allemande French 03-03-2011
Arrêté royal retirant les articles 9, 10, 23, 30 à 34, 77 et 78 de l'arrêté royal du 19 décembre 2010 portant exécution de l'article 84 de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises French 03-03-2011
Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier French 03-03-2011
Décret relatif à la couverture des engagements sociaux de la Société régionale wallonne du Transport public et des sociétés d'exploitation French 03-03-2011
Arrêté de l'administrateur général de l'Agence des Services d'Enseignement portant délégation et sousdélégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires de l'Agence des Services d'Enseignement. French 03-03-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la transposition de la Directive 2008/112/CE du 16 décembre 2008 modifiant les Directives 76/768/CEE, 88/378/CEE et 1999/13/CE du Conseil ainsi que les Directives 2000/53/CE, 2002/96/CE et 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter au Règlement n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges French 03-03-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis French 03-03-2011
Loi portant assentiment de l'accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique French 03-03-2011
Indication des règles de qualité alimentaire agréées pour l'aide spécifique aux agriculteurs en vue de l'amélioration de la qualité des produits agricoles - modification de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 septembre 2010. French 03-03-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modalités d'exécution des possibilités de se séparer dignement d'un foetus né sans vie visées par l'article 15ter de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures French 03-03-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur et fixant la nouvelle identité visuelle des véhicules de taxi French 03-03-2011
Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office national de l'Emploi French 03-03-2011