31 March 2011

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation " Permis C et D - CAP : accident et prévention " classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 French 31-03-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation " Permis C - CAP : chargement et arrimage des marchandises " classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 French 31-03-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation " Permis C et D - CAP : temps de conduite " classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 French 31-03-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation " Permis D - CAP : actualisations géographique et touristique " classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 French 31-03-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation " Permis C et D - CAP : communication et image professionnelle " classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 French 31-03-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants French 31-03-2011
Indice des prix à la consommation du mois de mars 2011 French 31-03-2011
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 novembre 2007 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de distribution d'hydrocarbures liquides dont le point d'éclair est supérieur à 55 °C et inférieur à 100 °C, pour véhicules à moteur, à des fins commerciales autres que la vente au public, telles que la distribution d'hydrocarbures destinée à l'alimentation d'un parc de véhicules en gestion propre ou pour compte propre, comportant deux pistolets maximum et pour autant que la capacité de stockage du dépôt d'hydrocarbures soit supérieure ou égale à 3 000 litres et inférieure à 25 000 litres French 31-03-2011
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 2010 relatif à la cession gratuite de fruits et légumes aux élèves des établissements scolaires pour leur consommation dans le cadre de la sensibilisation aux bienfaits de ces produits French 31-03-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant les détenteurs d'un certificat de qualification délivré par l'enseignement de plein exercice à obtenir le Certificat d'enseignement secondaire supérieur dans l'enseignement de promotion sociale et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 1994 relatif aux titres délivrés par l'enseignement secondaire de promotion sociale de régime 1 French 31-03-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 constituant les jurys en application de l'article 53, alinéa 2, du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques et fixant les modalités de leur fonctionnement French 31-03-2011
Arrêté pour la « subentité » Services d'Assistance au Management du département Finances et Budget, portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de cette « subentité ». French 31-03-2011
Arrêté du secrétaire-général pour les sous-entités des services d'encadrement du département finances et budget portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel des sous-entités des services d'encadrement du département finances et budget French 31-03-2011
Décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire French 31-03-2011
Arrêté du chef du service Management financier pour la « subentité » Management financier du département Finances et Budget, portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de la « subentité » Management financier du département Finances et Budget. French 31-03-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 1995 fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier hospitalier et d'infirmier hospitalier. - Orientation santé mentale et psychiatrie French 31-03-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation " Permis C et D - CAP : responsabilité civile et assurances " classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 French 31-03-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation " Permis C et D - CAP : gestion du stress " classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 French 31-03-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation " Permis C et D - CAP : gestion de conflits " classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 French 31-03-2011
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution French 31-03-2011