06 May 2011

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Décret modifiant le décret sur les engrais du 22 décembre 2006 French 06-05-2011
Arrêté ministériel autorisant la pêche à la mouche dans le lit d'un tronçon de l'Ourthe French 06-05-2011
Decret portant assentiment à la convention-cadre relative au partenariat et à la coopération larges entre la Communauté européenne et ses états-membres d'une part et la République d'Indonésie d'autre part et à l'acte final, faits à Jakarta le 9 novembre 2009 French 06-05-2011
Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Tadzjikistan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 10 février 2009 French 06-05-2011
Décret modifiant l'article 4 du décret du 18 juillet 2008 relatif à la délivrance d'aide et de soins French 06-05-2011
Arrêté du Gouvernement flamand réglant la politique de qualité dans les structures d'accueil d'enfants agréées French 06-05-2011
Règlement du Collège d'avis relatif à l'accessibilité des programmes aux personnes à déficience sensorielle French 06-05-2011
Décret modifiant le décret relatif à l'Energie du 8 mai 2009 French 06-05-2011
Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Barbade concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 29 mai 2009 French 06-05-2011
Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République de Kosovo, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Pristina le 9 mars 2010 French 06-05-2011
Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Panama, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à la ville de Panama le 26 mars 2009 French 06-05-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 1995 relatif au recouvrement des créances non fiscales pour la Communauté flamande et les organismes qui en relèvent French 06-05-2011
Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Togo, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Lomé le 6 juin 2009 French 06-05-2011
Décret portant assentiment à la Convention UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, et à l'annexe, établies à Paris le 20 octobre 2005 French 06-05-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant l'entrée en vigueur de l'article 25 du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding" et de l'article 46 du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen" French 06-05-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des routes régionales N304 - "Deken De Bolaan" entre la borne kilométrique 0,196 et la borne kilométrique 1,273 et N333 "Casselstraat" entre la borne kilométrique 7,796 et la borne kilométrique 8,913 sur le territoire de la ville de Poperinge French 06-05-2011