18 May 2011

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants French 18-05-2011
Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Poperinge comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques French 18-05-2011
Arrêté ministériel fixant les modalités d'obtention de l'aide aux projets de démonstration en matière de l'utilisation rationnelle de l'énergie qui constituent une nouvelle réalisation en Région flamande et offrent des perspectives de commercialisation et de rentabilité French 18-05-2011
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2011 à l'OEPP French 18-05-2011
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2011 à la CITES French 18-05-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux French 18-05-2011
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 1992 octroyant une allocation annuelle à certains agents en service dans les établissements pénitentiaires et chargés d'un service de comptabilité French 18-05-2011
Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de parcelles de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale French 18-05-2011
Arrêté ministériel reconnaissant une partie du territoire de la commune de Libin comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques French 18-05-2011
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques French 18-05-2011
Marchés publics. - Taux des intérêts de retard. - Article 15, § 4, du cahier général des charges. - Avis French 18-05-2011
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2011 à l'Organisation mondiale de la santé animale anciennement dénommée " Office international des Epizooties " French 18-05-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires French 18-05-2011
Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 French 18-05-2011