26 May 2011

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Koninklijk besluit houdende toekenning van de financiële bijdrage aan het ASCOBANS-Akkoord Dutch 26-05-2011
Besluit van de Waalse Regering waarbij de SPAQuE ermee belast wordt saneringsmaatregelen te nemen op de site " Grand Champ " te Farciennes Dutch 26-05-2011
Besluit van de Waalse Regering waarbij de SPAQuE ermee belast wordt saneringsmaatregelen te nemen op de site " Saint-Louis " te Charleroi Dutch 26-05-2011
Besluit van de Waalse Regering waarbij de SPAQuE ermee belast wordt saneringsmaatregelen te nemen op de site "Sainte-Barbe" te Binche Dutch 26-05-2011
Règlement déterminant l'octroi de délégations de pouvoir ou de signature par l'Administrateur général au sein de l'IFAPME . - Modifications approuvées par le Comité de gestion du 26 mai 2011 French 26-05-2011
Arrêté royal portant modification de divers arrêtés en matière d'enregistrement de données personnelles suite à la modification de la loi relative au crédit à la consommation French 26-05-2011
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 503 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne French 26-05-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires, en transposant la Directive 2011/3/UE French 26-05-2011
Arrêté de l'administrateur général modifiant l'arrêté de l'administrateur général du 16 décembre 2010 portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'agence de perception de l'impôt French 26-05-2011
Arrêté royal portant modification de divers arrêtés en matière d'enregistrement de données personnelles suite à la modification de la loi relative au crédit à la consommation. - Traduction allemande French 26-05-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des crédits affectés aux programmes budgétaires spéciaux pour l'achat de manuels et de logiciels scolaires agréés, pour les années 2011, 2012, 2013 et 2014 French 26-05-2011
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 17 janvier 2008 portant création d'un éco-bonus sur les émissions de COainfera2bendinferb par les véhicules automobiles des personnes physiques French 26-05-2011
Règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur des Indépendants et de Petites et Moyennes Entreprises French 26-05-2011
Arrêté royal portant création du Comité de concertation en matière de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins French 26-05-2011
Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière à l'Accord de Bonn French 26-05-2011
Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière à l'Accord international sur l'Escaut French 26-05-2011
Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière à la Convention OSPAR French 26-05-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire French 26-05-2011
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 French 26-05-2011
Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière à l'Accord ASCOBANS French 26-05-2011