19 June 2011

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Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les dédommagements et les frais de justice du deuxième trimestre de 2011, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers	French	19-06-2011
Loi exécutant et modifiant la loi du 19 janvier 2010, abrogeant la loi du 9 février 1999 portant création du Fonds belge de survie et créant un Fonds belge pour la Sécurité alimentaire	French	19-06-2011
Loi modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 portant création des fonds budgétaires	French	19-06-2011
Arrêté royal relatif au délai de starie et aux taux des surestaries en matière d'affrètement fluvial	French	19-06-2011
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne le bonus à l'emploi et [l'indemnité de dédit]	French	19-06-2011
Arrêté royal fixant le pourcentage du solde de la cotisation subsidiaire prévue par l'article 191, alinéa 1er, 15°undecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Année 2010	French	19-06-2011
Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré	French	19-06-2011
Loi exécutant et modifiant la loi du 19 janvier 2010, abrogeant la loi du 9 février 1999 portant création du Fonds belge de survie et créant un Fonds belge pour la Sécurité alimentaire. - Traduction allemande	French	19-06-2011