07 July 2011

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Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot toelating van de oprichting van een vestiging voor gespecialiseerd basisonderwijs van type 5 en van een vestiging voor gespecialiseerd secundair onderwijs van type 5 op de site van het Dagcentrum " Les Machiroux " dat afhangt van de gemeentelijke school voor gespecialiseerd onderwijs " Léopold Mottet " te Luik Dutch 07-07-2011
Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant à l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 janvier 1984 portant interdiction de l'emploi d'herbicides sur certains biens publics en vue de permettre la gestion des populations de Renouées du Japon sur le bassin de l'Eau d'Heure French 07-07-2011
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information French 07-07-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire organisé par la ville de Charleroi French 07-07-2011
Arrêté ministériel déterminant les mesures d'urgence applicables aux graines de fenugrec importées d'Egypte French 07-07-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'industrie cinématographique French 07-07-2011
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de l'Ourthe et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement French 07-07-2011
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Dyle-Gette French 07-07-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 et d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 5 sur le site du Centre de psychiatrie infantile " Les Goélands " dépendant de l'institut d'enseignement spécialisé primaire et secondaire de la Communauté française " Mariette Delahaut " à Jambes French 07-07-2011
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique French 07-07-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale French 07-07-2011
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'achat de vaccins destinés à protéger les enfants et les adolescents French 07-07-2011
Arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2011 relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020]<Intitulé remplacé par ARW 2012-12-13/25, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2013> French 07-07-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création de l'école secondaire spécialisée de forme 1 et de forme 2 " Nos Pilifs ", à 1020 Bruxelles, avenue des Pagodes 212 French 07-07-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire French 07-07-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire French 07-07-2011
Arrêté royal déterminant les montants pour 2011 des fonds destinés au financement du coût réel résultant de l'application de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels French 07-07-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année scolaire 2010-2011 French 07-07-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 et d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 5 sur le site du Centre de jour " Les Machiroux " dépendant de l'école communale d'enseignement spécialisé " Léopold Mottet " à Liège French 07-07-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2011-2012, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire French 07-07-2011