15 July 2011

Title	Language	Date
Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques	French	15-07-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 établissant les modalités du transport d'engrais et portant exécution de l'article 8, § 5, 3°, du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, pour ce qui concerne l'instauration d'une obligation AGR-GPS pour les transporteurs d'engrais agréés classe A et classe E	French	15-07-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 22 septembre 1931 Musée royal des Beaux-Arts d'Anvers. - Personnalité civile	French	15-07-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 avril 2009 relatif aux modalités en matière de régime de bilan nutritif tel que stipulé à l'article 25 du décret sur les engrais, concernant les régimes de bilan nutritif du type convention et du type droite de régression	French	15-07-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant la redistribution partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base HB0 HB001 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011	French	15-07-2011
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide aux familles pour les services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires, ainsi que le montant pour la mesure sur le plan du transport pour l'année 2011	French	15-07-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base GB0 GB007 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011	French	15-07-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2007 portant exécution du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, pour ce qui concerne la délivrance d'attestations et l'introduction d'un bilan d'azote global pour les parcelles à production biologique	French	15-07-2011
Décret portant assentiment à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Bruxelles le 6 octobre 2010	French	15-07-2011
Circulaire BB 2011/13. - Instructions relative aux directives pour l'établissement des budgets et des plans pluriannuels pour 2012 pour les communes et les centres publics d'aide sociale de la Région flamande .	French	15-07-2011