01 September 2011

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Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 14 juin 2011 réglant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Finances qui sont chargés d'une mission officielle à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales	French	01-09-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 1995 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur pour la Région de Bruxelles-Capitale	French	01-09-2011
Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994	French	01-09-2011
Arrêté royal modifiant l'article 11, § 4, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités	French	01-09-2011
Arrêté royal abrogeant l'article 17 de l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours ou poursuit sa formation	French	01-09-2011
Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'évaluation	French	01-09-2011
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole	French	01-09-2011
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32, le programme 09 de la division organique 09 et le programme 04 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011	French	01-09-2011