19 September 2011

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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 décembre 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3 French 19-09-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention pour 2011 au " Sociaal Fonds voor het Sociaal-Cultureel Werk van de Vlaamse Gemeenschap " pour l'exécution de l'Accord flamand pour le secteur non marchand du 6 juin 2005 French 19-09-2011
Arrêté ministériel déterminant le règlement d'ordre intérieur des salles de lecture des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces. - Traduction allemande French 19-09-2011
Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 19-09-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 fixant les règles suivant lesquelles l'"Agentschap voor Personen met een handicap" peut prendre en charge les frais d'assistance pour les interprètes gestuels French 19-09-2011
Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 29 mars 1946 relatif à la gale des solipèdes et des bovidés French 19-09-2011
Règlement d'ordre intérieur des salles de lecture des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces French 19-09-2011
Arrêté ministériel déterminant le règlement d'ordre intérieur des salles de lecture des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces French 19-09-2011
Dépôt de conventions collectives de travail French 19-09-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat French 19-09-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention pour 2011 au " Sociaal Fonds voor het Sociaal-Cultureel Werk van de Vlaamse Gemeenschap " pour la correction d'anomalies en matière d'emploi dans le secteur socioculturel French 19-09-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de master 'master in de theater- en filmwetenschap' de l''Universiteit Antwerpen' French 19-09-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de bachelor après bachelor "bachelor in het onderwijs : schoolontwikkeling" en tant que nouvelle formation de la "Katholieke Hogeschool Zuid-West-Vlaanderen" French 19-09-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 1998 réglant l'agrément et le subventionnement des centres pour troubles du développement French 19-09-2011