23 September 2011

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Arrêté ministériel fixant pour les structures destinées aux personnes âgées, les projections démographiques comme stipulé dans l'article 2 de l'arrêté du gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité	French	23-09-2011
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la remise, la suppression et la non-perception de redevances complémentaires sur le traitement d'engrais	French	23-09-2011
Arrêté ministériel fixant des projections de population comme mentionné à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 fixant le programme pour les résidences-service et les complexes résidentiels proposant des prestations de services. .	French	23-09-2011
Fonds des Rentes - Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1er, de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis	French	23-09-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, pour ce qui concerne le contrôle et le maintien des normes des antennes émettrices fixes pour des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz	French	23-09-2011
Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Liège la gestion d'une parcelle de terrain située rive droite de la Meuse, à l'aval du pont du Val Saint-Lambert sur le territoire de la commune de Seraing	French	23-09-2011