18 November 2011

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Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0 CB008 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 French 18-11-2011
Décret modifiant le décret sur les soins et le logement du 13 mars 2009, en ce qui concerne la collaboration des autorités locales lors de l'application de certaines dispositions de ce décret French 18-11-2011
Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire du secteur audiovisuel à déroger aux limites journalières et hebdomadaires de la durée du travail applicables aux jeunes travailleurs ainsi qu'à occuper certains jeunes travailleurs la nuit et/ou le dimanche ou un jour férié French 18-11-2011
Arrêté royal approuvant une modification aux statuts de la SNCB Holding, société anonyme de droit public French 18-11-2011
Décret modifiant le décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation écologique et le Code flamand de l'Aménagement du Territoire en ce qui concerne les possibilités de recours French 18-11-2011
Décret modifiant le Code flamand de l'Aménagement du Territoire et le décret du 10 mars 2006 portant création d'un " Strategische adviesraad Ruimtelijke Ordening. - Onroerend Erfgoed " , pour ce qui concerne les organes consultatifs French 18-11-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2005 relatif à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion French 18-11-2011
Décret relatif à la preuve de la connaissance de la langue, requise par les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 French 18-11-2011
Décret modifiant le décret du 30 juin 1993 portant protection du patrimoine archéologique, pour ce qui concerne les tâches de l'agence et du "Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed" et abrogeant le propre patrimoine du "Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed" French 18-11-2011
Modifications du 18 novembre 2011 du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité French 18-11-2011
Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des services médicaux du travail French 18-11-2011
Décret modifiant le décret du 8 mai 2009 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'énergie French 18-11-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2009 relatif à la délivrance d'aide et de soins à domicile French 18-11-2011
Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 8 décembre 1999 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité French 18-11-2011
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des services médicaux du travail French 18-11-2011
Arrêté royal relatif à la Banque-Carrefour des Permis de conduire - Traduction allemande French 18-11-2011